Dans le cadre de son activité de vente en ligne à partir du site www.domaine-richeaume.com (ci-après le « Site »), le Domaine Richeaume est amené à traiter des données personnelles vous concernant. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Domaine Richeaume s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et à garantir une transparence maximale sur leur traitement.

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui :
• Accède au Site ;
• Contacte Le Domaine Richeaume par tout moyen y compris le formulaire de contact ;
• Commande sur le Site. 

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du Site, vous êtes invités à communiquer des données personnelles pour des finalités détaillées ci-dessous. Certaines informations relatives à votre navigation sur le Site peuvent être recueillies, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique « Cookies » ci-dessous.

2. VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1. Le responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et moyens essentiels du traitement.

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par la société par actions simplifiées DOMAINE RICHEAUME, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 421260969, au capital de 97092,00 € et dont le siège social se situe Domaine Richeaume 13114 PUYLOUBIER (ci-après le « Domaine Richeaume »).

 

 

2.2. La collecte de vos données personnelles

2.2.1. Quels types de données?

Selon le cas, nous traitons vos données personnelles directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de nos services.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter :

• Vos données d’identification : nom, prénom, adresse postale, votre titre de civilité ;
• Vos données de contact permettant d’assurer les livraisons et le service après-vente : adresse email, numéro de téléphone portable ; adresse postale ;
• Vos données de paiements ;
• Vos données de connexion, d’usage des services et d’interaction : adresse IP, données de connexions et données de navigation (pages consultées), incidents, réclamations ; historiques de commandes, produits consultés ;
• Vos données de contenus : cookies ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

Nous traitons une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités à l’article 2.3 ci-dessous « Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? ».

2.2.2. Quand?

Nous collectons vos données personnelles que vous nous fournissez notamment quand :

• vous naviguez sur notre Site ;
• vous créez votre compte sur notre Site;
• vous procédez à une commande en ligne d’un produit ;
• vous payez votre commande en ligne d’un produit ;
• vous contactez notre service client ;
• vous consultez nos publicités.

2.3. Pourquoi nous collectons vos données personnelles?

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

2.3.1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, son suivi et assurer la bonne relation contractuelle et commerciale, à savoir :

• Prise en compte de votre commande de produits et exécution de cette commande par nos services ;
• Facturation ; perception des paiements ;
• Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
• Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone ou e-mail, pour toute question ou réclamation ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 2.7 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales de vente.

2.3.2. Dans le cadre de votre consentement

Nous sommes susceptibles, avec votre consentement préalable, de traiter vos données personnelles afin de vous communiquer des informations relatives à des demandes spécifiques, des messages de prospection commerciale et dans le cadre de publicités personnalisées ou non, à savoir :

• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Mise en place d’opérations promotionnelles ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

2.3.3. Dans le cadre de notre intérêt légitime

Le traitement de vos données personnelles peut être réalisé dans notre intérêt légitime pour le bon fonctionnement de nos services qui est justifié et équilibré et qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

2.3.4. Dans le cadre du respect de nos obligations légales ou réglementaires

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à des fins de conservation et de preuve dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire de l’accomplissement de chaque finalité mentionnée ci-dessus.

2.4. La durée de conservation de vos données personnelles

La plupart des données (par exemple informations de votre compte ou informations relatives à une commande depuis le Site) sont conservées tant que vous êtes un membre « actif » et pendant une durée limitée fixée dans le tableau ci-dessous.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base opérationnelle	Archivage
Gestion des commandes en ligne (prise en compte de commande, suivi, livraison, relation commerciale, contentieux)	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Utilisation d’un compte client	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Identifiant de la transaction et gestion des réclamations relatives au paiement ou à la commande	Contrat	–	13 mois selon la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement
Envoi de messages par email ou sms (newsletters, informations sur des promotions ou soldes).	Consentement	Tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters, sms, etc.).	–
Publicité ciblée /profilage publicitaire	Consentement	13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires	–
Partage des données à nos partenaires tiers à des fins de connaissance du client	Intérêt légitime	1 an

 

 

2.5. Les destinataires de vos données personnelles

Les données collectées sont destinées à nos services internes et à nos prestataires sous-traitants. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations telles que des collaborateurs de services de logistique, de transport, de livraison, des collaborateurs de service liés au marketing et à la publicité.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

2.6. Vos données personnelles sont-elles traitées hors Union européenne ?

Faites-vous appel à des prestataires en dehors de l’Union européenne susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de te territoire ? (par exemple, un hébergeur, service de communication, etc ) ?

2.7. Vos droits pour maitriser vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité de vos données personnelles, ainsi que la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment : office@domaine-richeaume.com.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.

2.8. Comment exercer vos droits ?

Pour l’exercice de vos droits, merci de nous contacter en écrivant à : office@domaine-richeaume.com.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client en précisant le moyen de contact auquel doit vous parvenir la réponse (e-mail, adresse postale).

Nous vous informons qu’en cas de doutes raisonnables, une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité peut vous être demandée afin de traiter votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai sera susceptible d’être prolongé de 2 (deux) mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France : https://www.cnil.fr.

2.9. La sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2.10. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la politique de confidentialité ou des pratiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

3. LES COOKIES

Le Domaine Richeaume utilise des cookies pour récupérer certaines informations sur l’utilisation de son Site, lui permettant notamment de mesurer le nombre de visiteurs et de vérifier la navigation des utilisateurs sur le Site.

Le Domaine Richeaume se conforme à la réglementation en vigueur et aux lignes directrices de la CNIL qui sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Pour toute question relative aux cookies, vous pouvez contacter le Domaine de Richeaume à l’adresse suivante : office@domaine-richeaume.com.

Pour obtenir des informations générales sur les cookies et notamment sur la possibilité de les désactiver, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : https://allaboutcookies.org/fr.

3.1. Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers utilisés pour gérer l’authentification automatique, la traçabilité de la session et l’enregistrement d’informations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au Site et, en cas d’achat en ligne, l’enregistrement des paniers d’achat. Plus précisément, les cookies sont de petits fichiers que le Site envoie au navigateur client dans lequel ils sont mémorisés et retransmis au serveur (sans modification) à chaque fois que l’utilisateur accède à la même partie du Site. Il est possible de bloquer tous les cookies bien que cela impacterait l’utilisation du Site.

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités :

• Faciliter votre navigation et l’ergonomie de la visite : en enregistrant les paramétrages, ils vous évitent de devoir entrer vos informations d’identification à chaque fois que vous visitez une nouvelle page ;
• Améliorer la fourniture des services : en suivant votre utilisation du Site, ils nous permettent de vérifier que le Site répond bien à vos besoins/attentes.

Les cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement.

L’usage des cookies a pour objectif l’amélioration du fonctionnement du Site : vous pouvez gérer et/ou supprimer les cookies si vous le souhaitez.

3.2. Les cookies utilisés par le Site

3.2.1. Les cookies de fonctionnement

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre Site (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Il s’agit de cookies déposés par le Domaine Richeaume qui ne concernent que le fonctionnement du Site.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Il s’agit notamment des cookies suivants :

– Les cookies conservant le choix que vous avez exprimé sur le dépôt de cookies,
– Les cookies destinés à l’authentification ;
– Les cookies destinés à garder en mémoire le contenu de votre panier d’achat ;
– Les cookies relatifs à la personnalisation de l’interface utilisateur, par exemple pour le choix de la langue.

3.2.2. Les cookies analytiques et statistiques

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité du fonctionnement du Site (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des utilisateurs dans le moteur de recherche du Site…).

Certains de ces cookies sont exemptés de votre consentement préalable à condition qu’ils :

• Aient une finalité strictement limitée à la seule mesure d’audience du site pour le compte exclusif de l’éditeur ;

• Servent à produire des données statistiques anonymes uniquement.

A contrario, si ces cookies conduisent à un recoupement des données avec d’autres traitements, sont transmis à des tiers ou permettent le suivi global de la navigation de la personne, ils doivent faire l’objet d’un consentement préalable de votre part.

3.3. Les cookies utilisés par les sites tiers partenaires

Des cookies, dits « cookies tiers », peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement préalable, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitements.

C’est le cas :

• à l’occasion de l’intégration sur notre Site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons sociaux ;
• à des fins de publicité ciblée.

Nous ne gérons pas les cookies de ces sociétés partenaires et n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la propre politique de ces partenaires liée à ces cookies.

Pour Instagram, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : https://www.facebook.com/help/instagram/1896641480634370

3.4. Comment gérer et paramétrer vos cookies ?

En accédant au Site, vous avez la possibilité de choisir les cookies que vous souhaitez accepter, ou refuser, à l’exception des cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix.

Par ailleurs, vous pouvez configurer les options relatives aux cookies directement via les navigateurs utilisés à l’onglet « paramètres ».

Le paramétrage des cookies peut toutefois modifier vos conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités.

Des outils spécifiques existent également pour vous opposer au dépôt de cookies et notamment des extensions pour navigateur internet tels que « DoNotTrackMe ».

4. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de protection des données personnelles et veillerons à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par mail, soit par un avertissement personnalisé.

Dernière mise à jour octobre 2022.